Termes de services

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SUIVANTS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES DE WEBO3.

Ces Termes et Conditions s'appliquent à votre accès du site web, ainsi qu'à votre utilisation des services offerts sur le site web.

En utilisant tout produit ou service fourni ou entretenu par 9365-4929 Québec Inc., qui exerce ses activités sous le nom webO3 ayant son siège à Sherbrooke (Québec), que ce soit directement ou par l'entremise d'un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 1 novembre 2018.

1. Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présentes Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d'Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponible au https://www.webo3.com/mentions-legales avant de pouvoir utiliser le site web ainsi que les services offerts par webO3. En accédant et continuant d'utiliser le site web, vous confirmez que vous acceptez d'être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s'il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le site web.

webO3 peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l'occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. webO3 pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais webO3 ne fera cela qu'à sa seule discrétion et n'est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web.

1.1. Critères d'Éligibilité

Les services offerts sur le site web ne sont disponibles qu'aux personnes ayant la capacité d'entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu'aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site web qu'avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. webO3 se réserve également le droit de restreindre l'utilisation de son site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d'une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le site web. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web.

2.2. Validité de l'Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d'adresse email, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l'Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez que webO3 puisse utiliser et dépendre de l'information que vous fournissez afin de vous fournirs ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l'éventualité où vous fournissiez de l'information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si webO3 a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, webO3 se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.

2.3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n'utiliser votre compte qu'à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d'utilisateur et du mot de passe (« Données d'Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d'aviser webO3 immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que webO3 ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l'utilisation par une tierce partie des Données d'Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par webO3 ou une tierce partie suite à l'utilisation par une tierce partie de vos Données d'Accès au Compte. webO3 vous encourage à garder les Données d'Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d'autres d'avoir accès et/ou d'utiliser vos Données d'Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l'infrastructure webO3 de quelque façon que ce soit.

Bien que webO3 mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de webO3, et de ne pas tenir webO3 responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de webO3 ou non.

2.4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d'être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d'hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l'activité dans votre compte, qu'elle soit initiée par vous, par d'autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. webO3 nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation Acceptable au : https://www.webo3.com/mentions-legales/pua.

2.5. Suspension et Annulation des Comptes

Tout service contracté est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation officielle à travers l'Espace Client ou par courriel au minimum 10 jours avant la date d'expiration du service. La demande d'annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de webO3 de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

webO3 pourrait suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l'ensemble de nos clients.

2.6. Copies de Sauvegarde

Le client s'engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur. Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s'engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d'une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.

webO3 effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d'hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et webO3 ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par webO3 pour tout compte, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.

3. Politique de Confidentialité

webO3 est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n'échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le : https://www.webo3.com/mentions-legales/politique-de-confidentialite.

4. Politique d'Utilisation Acceptable

Notre Politique d'Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n'est pas permis avec nos services, et est disponible au : https://www.webo3.com/mentions-legales/pua.

5. Noms de domaines

webO3 tente de vous facilité la vie en gérant certain de vos noms de domaine et agit à titre de revendeur, ceux-ci sont assujetties aux termes et conditions des registraires utilisés et sont non-remboursables. Vous pouvez par contre demander des modification de contact, dns, transfert et autre au service technique gratuitement.

6. Certificats SSL

L'utilisation et l'installation de Certificats SSL offerts par webO3 sont assujetties aux termes et conditions du signataire du certificat, selon le type de certificat acheté.

Les certificats SSL sont non-transférables, et non-remboursables.

7. Service d'Assistance

Le Service d'Assistance est un service de consultation technique offert par webO3. Il est facturé à l'heure.

webO3 ne peut garantir de résultats précis avec son Service d'Assistance. Quoi que nos techniciens fassent leur possible pour compléter une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l'intervalle de temps disponible. Si webO3 est incapable de compléter la tâche dans l'intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l'option de commander des heures additionnelles du Service d'Assistance.

Le Service d'Assistance est non-remboursable une fois le travail complété et n'est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par le Service d'Assistance doivent être payés intégralement dans les cinq (30) jours suivant le travail effectué.

8. Transferts de Sites

webO3 ne peut garantir la disponibilité, ou le temps requis pour compléter un transfert de compte. Nous ferons de notre mieux, mais dans certains cas nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.

9. Indexation dans les Moteurs de Recherche

webO3 n'est directement associé à aucun moteur de recherche, et n'est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche.

10. Garanties de Service

webO3 comprend l'importance d'avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99.9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s'ils répondent à des demandes venant d'au moins un service de vérification externe.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d'Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d'indisponibilité de votre site web pendant plus de 0.01% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d'hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d'hébergement, et s'appliqueront aux achats ou renouvellement futurs auprès de webO3 suite à la réception d'une demande écrite dans un délai de 10 jours suivant la panne.

11. Renouvellements

Les factures de renouvellement sont automatique générés par webO3 à l'échéance du service et est payable à la réception à moins d'un entente préalable.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus immédiatement, et pourraient être suspendus peu après de façon permanente, à la seule discrétion de webO3. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s'appliquer.

12. Paiements

webO3 accepte des paiements par chèque, Visa, Mastercard, Paypal, virement Interac par courriel et virements bancaires.

Tout défaut de paiement pourra entrainé la coupure de service sans préavis.

À moins que webO3 ne reçoive un avis par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'envoi d'une facture ou d'un avis, ce dernier est présumé exact et accepté par le client.

Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.

13. Politique de Remboursement

Les services offerts par webO3 sont non-remboursables. Certaine exception pourrais survenir, vous pouvez donc faire une demande de remboursement et elle sera vérifier et validé manuelement.

14. Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, WEBO3 N'EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR WEBO3, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L'ENTREMISE D'UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

WEBO3 NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L'ÉGARD D'AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER) UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI WEBO3 EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

15. Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées disponibles à https://www.webo3.com/mentions-legales/termes-de-services, de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties.

En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l'entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l'interprétation des droits et obligations des parties.

16. Force Majeure

webO3 fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir webO3 responsable des conséquences de telles interruptions.

17. Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter webO3 par courriel à .

18. Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à .